Conditions Générales d'Utilisation du site

Site cavialink.app · Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet

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Ces CGU concernent le site web. L'utilisation de l'application CaviaLink est régie par des conditions distinctes (CGU de l'application).

2. Éditeur

Éditeur
Thomas Ruiz
Statut
Particulier — développeur indépendant
Pays
France
Contact
contact@cavialink.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir : des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques) et ne sauraient engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, logo, nom « CaviaLink », charte graphique et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Google Play). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Formulaires et données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du Site (inscription à l'alpha, contact) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@cavialink.com